La Declaration Simplifiee 3517-s-sd

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TVA et taxes assimilées et régime simplifié. T.V.A. Le formulaire n° 3517-S-SD est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) . N°3517-S-SD. RÉGIME SIMPLIFIÉ . Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration « néant »), veuillez cocher la case à droite. 0010. . d'imposition. Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306) . Formulaire 11417 : Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié. . sur la déclaration de TVA annuelle et les conditions applicables au régime simplifié, . Le formulaire CA12 est également connu sous l'appellation de cerfa 3517. . alternative : 3517-s-sd_2937-PDF remplissable.pdf, 3517-s-sd_2937.pdf . Vous devrez, ensuite, déclarer votre TVA au travers de la déclaration annuelle de TVA, n°3517-s – CA12. Ce formulaire récapitule les taxes . TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES. N° 3517- S - NOT- SD. NOTICE. POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N° 3517-S CA12/CA12E. Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié - Cerfa 11417. Formulaire - Cerfa n°11417 - N°3517-S-SD. Mis à jour le 09 . . 11085*21; Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l'imprimé n°3517-S-SD. Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié . dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition. Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306). N° 3517-S-SD. RÉGIME SIMPLIFIÉ. CA 12 ( 1 ). CA 12 E ( 2 ). TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES. DÉCLARATION RELATIVE À .

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